jeudi 24 octobre 2013

Taxation de l'épargne des ménages : L'Etat pillard !


L’Assemblée vient de voter une augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne des ménages : PEA, PEL et assurance-vie. Afin de financer la sécurité-sociale, de façon doublement rétroactive, les revenus de cette épargne réalisés à la sortie des plans ou à la fin des contrats seront taxés uniformément à 15,5 % à partir du 26/09/2013, première rétroactivité et quelle que soit l’année de la plus-value. Auparavant on tenait compte du taux en cours alors : deuxième rétroactivité. Cette mesure est l’indice d’un gouvernement aux abois et prêt à tous les expédients. Elle est doublement stupide sur le plan économique. Elle est, d’abord, injuste et immorale.

Comme d’habitude, le gouvernement justifie ce qu’il fait par l’héritage qu’il a reçu de la majorité précédente et par son souci de prendre aux riches pour donner aux pauvres. Or, d’une part et de l’aveu même de la députée socialiste qui a rapporté pour avis le PLFSS pour la Commission des Finances, la bien-nommée Valérie Rabault, cette taxation supplémentaire touche « une épargne pour les ménages les moins aisés », et d’autre part, elle procède d’une politique qui accentue les prélèvements plus qu’elle ne cherche des économies. C’est ce gouvernement qui a élevé, par idéologie, le remboursement de l’avortement à 100%, augmentant la dépense de 13,5 Millions d’Euros pour la porter à 70, afin de financer un acte dont on peut contester le caractère médical et s’étonner qu’il soit ainsi financé par la solidarité des assurés sociaux et des contribuables, notamment de ceux qu’il révulse.

On pourrait aussi rappeler l’AME, super-CMU, à condition ( l’administration a toujours le mot juste) d’être en situation irrégulière ou la CMU-C, qui attribue le bénéfice du remboursement pour des traitements auxquels renoncent ceux qui sont au-dessus du seuil de ressources, mais ne peuvent pas s’offrir une complémentaire. A force d’appliquer le principe injuste de la discrimination positive, et de vouloir donner plus à ceux qui ont moins, on finit par donner plus à ceux qui font moins. C’est ainsi qu’on va punir la fourmi d’avoir travaillé et économisé pour continuer à financer toutes les cigales de France. Je n’ai pas dit : « françaises ».

La rétroactivité inscrite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale est particulièrement scandaleuse. Elle témoigne d’abord d’un rare mépris à l’égard des agents économiques que sont les épargnants et les contribuables. On peut penser en effet que leurs placements ont tenu compte de la fiscalité à laquelle ils étaient soumis, que leur engagement ou leur désengagement dépendent de son évolution. La rétroactivité est une insulte à l’intelligence des contribuables. C’est ensuite une atteinte à leur liberté puisqu’ils ne pourront pas agir avant que la mesure s’applique. C’est donc une tricherie de l’Etat envers les particuliers, venant de gens qui ont le front de parler de Pacte Républicain et qui sont incapables de respecter un contrat moral.

Certes, la Constitution n’interdit explicitement la rétroactivité que dans les lois pénales. Un justiciable ne peut être condamné en vertu d’une loi postérieure au fait. La jurisprudence accepte cependant un effet rétroactif favorable à la personne mise en cause. Manifestement, notre chère République a plus d’égards pour les délinquants que pour les contribuables ! Pourtant, comme le disait le grand juriste Portalis, et comme l’indique l’article 2 de notre code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif ». Portalis précisait : « que deviendrait la loi civile si le citoyen pouvait craindre qu’après coup, il ne soit troublé dans ses droits acquis par une loi postérieure ? » J’espère, pour ma part qu’un recours déposé auprès du Conseil Constitutionnel permettra d’acter le caractère général de ce principe inséparable du Contrat social et que seuls des brigands peuvent ne pas respecter.

En plus d’être immoral, ce Projet de Loi est anti-économique. C’est une manière de décourager l’épargne qui est le carburant des investissements et avec le travail, comme le disait l’un de nos plus grands Premiers Ministres, Guizot, l’un des moyens de s’enrichir, si j’ose ce gros mot au pays gouverné par les amis des cigales, consommatrices et assistées. L’impôt tue l’impôt: on répète cette vérité de Laffer, mais on n’en tient pas compte.

La France détient le triste record des prélèvements obligatoires à plus de 46% du PIB. Certains ont, récemment et improprement, parlé de rafle, on pourrait ici évoquer la razzia, qui comme chacun sait est une action de pillage, un mot qui serait plus proche de la réalité. Le vrai moteur de l’économie comme le vrai ciment d’une communauté politique s’appelle la confiance. La rétroactivité de a loi détruit cette confiance.

Comment imaginer qu’un peuple, dont récemment encore le Ministre du Budget planquait son argent en Suisse, accepte qu’on taxe rétroactivement les gains déjà réalisés de son épargne en lui lançant à la figure et sans rire que c’est « pour harmoniser »? Je crois au contraire que le peu d’harmonie qui subsistait et que les chiffres du chômage ( 60 000 chômeurs, 2% de plus en septembre ) détériorent davantage aujourd’hui même, va voler en éclats. Les fourches vont à nouveau se lever et les valises se préparer. Lorsqu’un gouvernement devient chaque jour plus imbuvable, n’est-il pas salutaire de le cracher ?

Publié le 24 octobre 2013

http://www.palestine-solidarite.org/analyses.Christian_Vanneste.241013.htm

15 commentaires:

Anonyme a dit…

Toto :

Quand on sait en plus que les 600 millions d'euros de cette nouvelle taxe vont servir à couvrir les frais médicaux des clandestins et autres sans papier, elle prend une toute nouvelle saveur...(source : figaro).

Anonyme a dit…

Après 40 ans de socialisme les Français ne feront rien car pour "... la plupart ils ne sont pas prêts à se laisser débrancher. Bon nombre d'entre eux sont tellement inconscients et désespérement dépendant du système qu'ils vont jusqu'a se battre pour le protéger" Morpheus Matrix (1999)

Anonyme a dit…

Trévor Périclèse

Même les élus PS commencent à avoir peur.
2 députés PS ont démissionné du parti en 24 heures. A ce train là il n'y a plus de groupe PS à l'assemblée dans 5 mois.

raffi henry a dit…

Destruction de la classe moyenne noyée dans d'obscurs problèmes de Sécurité Sociale et de sans-papiers.
Bien joué Publicis ! D'une pierre deux coups et tout le monde mordra à l'hameçon.

Anonyme a dit…

omabetty@hotmail.com
Décidemment , on va revenir aux méthodes de grand -mère (sous les matelas)...en attendant tout ce beau gouvernement ferait mieux de se servir dans le 1% qui
nous taxe et détient toutes les richesses,c'est à dire eux.
Vivement que ça pète qu'on en finisse avec ses gens qui profitent des petits investisseurs
après c'est qu'on ne peut pas partir ailleurs , vous croyez que tous les pays nord afrique, ou les autres, vont nous ouvrir les portes , nous soigner gratuitement, nous scolariser et nous loger?
allons réveillons nous et soyons prêts ,car ça ne va plus tarder , à ce rythme !!!

osmont norbert a dit…

je trouve particuliérement interessantque ceux qui en majorité
à gauche sont les plus assistés ,ils votent pour êtres assistés.
ce n'est donc pas sur eux que seront prélevées les ponctions
c'est donc la classe moyenne qui crachera au bassinet.

cette classe moyenne a mangé son pain blanc pendant les
30 glorieuses . une leçon maintenant difficile à apprendre.

on pensait etre au dessus du lot comme l'aigle qui plane
sans contrainte mais la farce a rattrappé l'aigle et l'a fait dindon.

il y a bien longtemps que le socialisme comme tous les ismes
est une réaction d'impuissance contre les mouvements
du fait social qui est organisé par les banquiers sans les quels
on ne fait que du pétard mouillé .
ainsi en a t-il éte du du pétard mouillé du pacifisme avant 14-18
la grosse bertha avait couté cher et devait rapporter gros.
le plus tragico comique c'est qqu flamby a rassuré les marchés
et ponctionne le peuple c'est le "savoir à la française" ou
"the french touch" tant réputé extra-muros.
il faudra remplacer l'embléme national, le coq ,par le dindon.

Apres avoir eu le coco vainc nous aurons le socio pâtes.
et pour finir en dessert à passer du coq à l'âne avec
maitre buridan. ,notre sommelier qui nous servira
du mouton-rotqchild.
bêêh.....bêêh ....bêêh ....hi-han....hi-han.......hi-han


osmont norbert a dit…

errata "interessant que ceux qui en majorité ont voté à gauche
sont les plus assistés"

Anonyme a dit…

comme précisé dans l"article, je pense qu'ils sont aux abois, et leur pathologie
,s'accentue.

quand aux démissions des 2 ps, c'est plutot bon signe, mais paradoxal
d'un coté, ils se rendent compte qu'ilya des limites à ne pas franchir
d'un autre, ce sont les rats qui quittent le navire , avant qu'il coule ; val

Anonyme a dit…

Bientôt, les fourches et le fusil, les voleurs c'est comme ça qu'il faut les traiter!

Anonyme a dit…

raffian
Je me pose une question, ou sont passe les milliards d'euros de subsides europeens a la Roumanie pour l'integration, la scolarisation, la formation des " rom's " ou " gitans " dans ce pays ?

Anonyme a dit…

Yes we Pan !

Anonyme a dit…

La Politique de droite comme de gauche, même les extrémistes jouent le jeu du NOM. Si le plan ne marche pas avec TOTO, il marchera avec LULU. C'est une illusion que le monde ira mieux avec des gens qui ne croient pas en DIEU Jésus-Christ. C'est impossible car à l'heure actuelle il faut choisir sont camps, on ne pourra plus être au milieu.
Avant les éléctions, je savais que Sarkozy devait laisser sa place car sa popularité était en baisse. Donc Hollande est passé mais aussi pour une raison diabolique. Hollande allait être mis en place afin de pouvoir passer toutes les lois qui enlèveront peu à peu la liberté, payer plus de taxe, enlever tous les droits des allocations familiales..... Même la compagne de Hollande devait le savoir car 'elle disait d'elle que son surnom était MARIE ANTOINETTE....
Ce qui veut dire que le PLAN est prévu et que la fin aura la même peut-être moins tragique que celle de LOUIS XVI. Sachant que la REVOLUTION FRANCAISE a était créée de toute pièce pour détruire la royauté et instaurer les lois des FRANC MACONS. Les Français ont toujours cru qu'ils étaient libérés de la TYRANNIE ; illusion totale, c'est bien pire ACTUELLEMENT ; car tout est caché, nous sommes esclave et nous nous croyons libres. C'EST TRISTE.....
En France nous croulons déjà sous les impôts, taxes, factures de l'énergie énormes.... et tout le monde trouve cela normal....
mce

Anonyme a dit…

Ca leur ferait pas de mal de gagner un peu d'argent en transpirant et en se pétant le dos, en se ruinant la santé...
Ils comprendraient la valeur d'un sous épargné !
Bande de vautour maçonnique sans honneur.
Prenons les armes citoyens !

Patrice a dit…

@17:28
oui t'as raison.............

Anonyme a dit…

Sans commentaire nous avons à faire à un gouvernement de voleurs

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