samedi 19 juillet 2014

Seulement en France ! Participer à la manisfestation en faveur des palestiniens sera passible d'un an de prison

Sans le droit de manifester, les prémices de la révolution sont en place...



La préfecture de Paris veut interdire une manifestation propalestinienne. Trois jours après les incidents survenus devant deux synagogues, une procédure a été engagée en ce sens pour interdire un rassemblement prévu samedi 19 juillet. Sur quels ressorts de la loi s’appuierait une telle interdiction ? Que risquent ceux qui braveront l'interdit ? Éclairage de l'avocate Anne-Sophie Laguens.
Trois jours après les incidents survenus devant deux synagogues à Paris, la préfecture vient d'engager une procédure pour interdire une manifestation de soutien à Gaza prévue ce samedi 19 juillet. Ce rassemblement est censé avoir lieu entre le quartier de Barbès et l'Opéra Garnier.

Sur quels critères la préfecture pourrait-elle interdire cette manifestation ?


Oui, la préfecture peut interdire une manifestation

Dès lors qu'un événement risque de troubler l'ordre public, l'administration est bien fondée à interdire ce dernier. La préfecture a ainsi motivé sa décision "au vu des risques graves de trouble à l'ordre public qu'engendrerait (...) dans un contexte de tension accrue".

Dès lors que, le week-end dernier, des incidents se sont déroulés à l'issue d'une manifestation pro-palestinienne, la préfecture peut raisonnablement craindre de nouveaux débordements (fussent-ils liés à des casseurs extérieurs à la manifestation ou à des extrémistes).

Le fondement de ces violences, ou les auteurs de ces dernières, importent peu dès lors que l'administration démontre un lien direct entre la manifestation et le risque de débordements. Même si ces débordements ne concernent que cinq individus sur l'ensemble d'une manifestation.

Les arguments de la préfecture :

- Les débordements de dimanche dernier,

- Les encouragements à l'émeute sur les réseaux sociaux par certains individus,

- Le contexte géo-politique.



Les tempéraments :

- Il convient de ne pas lier le comportement de certains individus à celui de la majorité des manifestants

- Le droit à manifester est une liberté fondamentale

La procédure d'interdiction est assez rare, en raison du droit à manifester sur lequel il n'est possible d'empiéter que pour des raisons exceptionnelles. En cas d'interdiction, un recours serait probablement introduit.


1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende

Si la manifestation est interdite, que risqueraient ceux qui se rassembleraient néanmoins ? Si certains bravent une hypothétique interdiction, toute hypothèse de débordement mise à part, on peut considérer qu'il s'agit d'une participation délictueuse à un attroupement.

Si, après deux sommations, les manifestants restent sur place, ils risquent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Et trois ans et 45.000 euros d'amende s'ils dissimulent leur visage pour ne pas être identifiés.

Le simple fait de publier sur les réseaux sociaux pourrait être considéré comme une provocation à l'attroupement. Les risques sont alors d'un an et 15.000 euros d'amende, sept ans et 100.000 euros si la dite provocation est suivie d'effets.

Par 
Avocat au Barreau de Paris

 http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1224783-une-manif-pro-palestienne-interdite-a-paris-une-telle-procedure-est-rare-mais-possible.html

14 commentaires:

mamy a dit…

bon au revoir la FRANCE, on ira vivre en Russie la dictature a changer de camp .

Brebis Gall a dit…

Pourquoi la tête d'Hitler ??? Mettez plutôt celle des Rothschild ! Eux, sont les démons !!!

Killuminati a dit…

+100 mamy , honteux d'interdire une manifestation pour la Palestine qui se font massacrer,la France est tout ce que je ne suis pas...vraiment envie de me barrer...

hotchiwawa a dit…

Crèvons et surtout fermons la!

Rien n'empêche d'avoir d'autres manifestations, par exemple une manifestation sur les droits de l'homme, sur la liberté d'expression, sur les droits des français, sur la paix dans le monde.

Contournez le problème.

Teslambala Tesla a dit…

me barrer d'ici,c'est ma raison de vivre,vous comprenez pourquoi,maintenant?
;-)

PAge#56 a dit…

C est interdit de manifester pour la Palestine ..... Mais pas de manifester contre la politique d Israël ..... En jouant sur les mots il doit y avoir moyen de feinter.....moi aussi j aimerais me barrer mais ça ne fera pas avancer la situation ici..... Et c est ce que tout le monde veut, non? Les français sont champion pour râler mais pas pour participera la vie politique , s impliquer ,ect c est paradoxal hein

SiiR OsE a dit…

@Teslambala Tesla et Killuminati:

Quand vous avez un/des problème(s) dans votre couple ou votre famille, vous fuyez aussi?

Et puis, si jamais, connaissant bien la Guyane, si vous voulez vous barrer loin pour pas cher, c'est 500€ d'avion et une bouchée de pain le bail de 99 ans en milieu de jungle pour se construire un carbet.
Idem dans l'archipel Polynésien.

Un demi-mois de Smic et vous êtes encore là à vous plaindre?
Humm, quelque-chose me dit que vous aussi, serez encore à geindre dans 50 ans...

D JIMIE a dit…

LA TIRANIE SIONISTE CONTINUE APRES LES CONFEDERE 1865 LES NAZI 1939 LE JAPON 1941 LES MUSULMAN 2001 C EST LA FRANCE ILVONT DETRUIRE LA FRANCE

hotchiwawa a dit…

ILS VONT DETRUIRE LE MONDE :(

PAge#56 a dit…


On aura pas la s2 de true detective? Merde alors?!

Phil deFer a dit…

Nicolae Caucescu n'a rien à faire sur cette illustration... Paix à son âme. C'est comme Kadhafi, les merdias lui ont collé une étiquette de "dictateur" ...on connait la suite...

djefbernier a dit…

Sir Osse : désinformation concernant les archipels polynésiens, c'est un peu plus onéreux que çà.

Le Gnostique Abraxas a dit…

Ah enfin, l'agneau se transforme en loup ! La présidence de hollande et le gouvernement Valls mettent en application le rayonnement 666 !
Pour ceux qui sont intéressé par l'ésotérisme, j'ai posté un article "six cent soixante six" d'un point vue très ésotérique et compréhensible :
liens : http://gnose-ancestrale.blogspot.fr/

Teslambala Tesla a dit…

@ six roses
dis donc,je suis assez grand pour choisir ma destination seul,merci a toi.Et non,je ne fuis pas les problemes j'ecoute mon instinctuition[;-)] et je prefere la legèreté tropicale....

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Commentaires fermés

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