mardi 16 décembre 2014

Le blocage administratif des sites internet est programmé pour février 2015

Bientôt les vacances !

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.

Décret programmé février 2015, notifié d’urgence à Bruxelles

Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l’information.

Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement convaincre la Commission, alors que le blocage des sites pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.


Une QPC attend le décret au tournant

Rappelons que la loi contre le terrorisme prévoit de confier à l’autorité administrative le soin de définir des listes noires de sites à bloquer, sans passer par l’intermédiaire du juge. Selon une version d’ébauche du décret révélée dans nos colonnes, c’est l’OCLCTIC qui sera chargé de rédiger cette liste. Selon la loi, l’office central pour la lutte contre la criminalité informatique s’adressera d’abord à l’éditeur ou à l’hébergeur ou à défaut d’indication aux FAI afin que ceux-ci empêchent l’accès sans délai.

Ces mesures seront auscultées par une personnalité désignée par la CNIL qui devra s'assurer de la régularité des demandes de retrait « et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste ». En cas d’irrégularité, elle pourra saisir les juridictions administratives, au besoin via une procédure d’urgence. Cette liste noire sera également adressée aux moteurs de recherches qui devront déréférencer les adresses là encore le plus rapidement possible.

Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC » pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à son examen.

 Nextinpact.com

Vu sur :
http://lesmoutonsenrages.fr/2014/12/15/le-blocage-administratif-des-sites-programme-pour-fevrier-2015/

5 commentaires:

Alain Dourak a dit…

C'est pour donner raison au message qui suit. On n'était absolument pas obligé de passer par la case révolte pour accompagner le changement et faire mentir le message, mais on a choisi la révolte destructrice et douloureuse puis le changement de force. Quelle bêtise! Enfin je vois ça comme cela.

« La révolte gronde. Les Peuples n’en peuvent plus d’être réduits à l’esclavage, à la mendicité. Tout est à prêt pour l’explosion générale en même temps que les guerres arrivent à terme : entrant dans leur phase ultime.
Lima : la conférence de Lima est une vaste fumisterie qui révèle au grand jour la politique à courte vue des hommes, industriels et ceux qui détiennent pouvoir et argent.
Oui, cela contribue au mécontentement général.
Les hommes seront forcés de réagir.
L’égoïsme des hommes est au plus haut.
Le réveil des Peuples est en route.
Le risque de guerre est dépassé : la guerre est présente, là, et elle ira jusqu’au bout : « la lutte finale » : les pour et contre le Plan divin : le futur juste.
Nous sommes dans le Changement, quoi qu’en disent ceux qui ne veulent pas le voir.
C’est le dernier acte avant le Renouveau ... »LE 15.12.2014

http://www.clefsdufutur-france-afrique.fr/news/communique-sur-lima/

A.M. a dit…

On y arrive...

Jp DCK a dit…

Om comprend mieux l interet des falses flags... Climat de terreur pour mieux faire passer la pillule.

Alain Dourak a dit…

Ci-dessous essayez d’ouvrir ces 5 premiers liens, ils sont fermés.
Les deux suivants qui sont inoffensifs restent accessibles.
Cela s’est produit avec plusieurs sites abordant un thème similaire.
Tous parlent sérieusement de ce qui se passe dans le monde et
apportent une solution. Ces organisations ne se rassemblent pas,
mais elles ont un point commun, celui que les vidéos les plus constructives,
les plus intéressantes ne restent pas. Qu’elles soient retirées volontairement,
sous la pression plus probablement ou ce que je ne pense pas, d’office, ne change
rien au fait que notre société ne tolère pas certaines choses, et ce qui peux l’améliorer ne peut pas du tout être exprimé.
Ce « certaines choses » était très bien résumé dans une petite vidéo en Américain où un jeune homme devant le Capitole des États-Unis* le désignait au loin du doigt en disant :
« La plus grande hantise des manipulateurs est que nous nous prenions conscience de nos capacité spirituelles, de notre dimension autre que matériel, parce qu’alors c’en est fini pour toujours de leur pouvoir sur nous. Donc tout ce qui touche de loin ou de près à ce domaine est escamoté, caché, ostracisé, ridiculisé». C’était la première vidéo que j’ai vu disparaitre,
il y a déjà quelques années. Effectivement, je crois aussi que rapidement
ce sont les sites entiers qui vont disparaitre.
Jusqu'à ceux qui prônent les valeurs du purin d’ortie en passant par ceux qui parlent des fréquences de la nature, des fréquences naturelles, de la musique accordée à 432 Hz... Etc.
http://bistrobarblog.blogspot.ca/2013/06/dossier-musique-13.html#comment-form
Mais en tout premier les moyens les plus efficaces pour libérer le peuple. Si il le veut !

*Le Capitole des États-Unis est le bâtiment qui sert de siège au Congrès, le pouvoir législatif des États-Unis. Il est situé dans la capitale fédérale, Washington DC

https://www.youtube.com/playlist?list=PL2vE_lfrtp6l6fzMk8C-j_V8vqUp8gdkC
http://youtu.be/kJyVN-CD6fE
http://youtu.be/ysdK9AXvfHQ
http://youtu.be/hDsVIU6W_HI
http://youtu.be/so9osRVtPqo

https://www.youtube.com/watch?v=LuC5hRODNsU&feature=youtu.be
https://www.youtube.com/watch?v=aa7nFVR_DTM&feature=youtu.be

Déïyes a dit…

Hou la la ! Que les choses sont encore mal comprises ! Ceux que je connais qui utilisent du purin d'orties ne vont pas sur les blogs : ils n'ont pas d'Internet !
Les jacobins, que je sache, n'étaient pas des blogueurs !
Allons, allons, enfants de la patrie des jours de gloire vous attendent encore ! Apprenez à prendre du recul sinon.....

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Commentaires fermés

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