dimanche 11 janvier 2015

Charlie Hebdo : jusqu'à 7 ans de prison pour les messages d'apologie

Le "Patrioct Act" made in France est en route !




Le ministère de l'intérieur suit activement les signalements de messages publiés sur Internet qui se réjouissent de l'opération meurtrière réalisée dans les locaux de Charlie Hebdo. Les auteurs, s'ils sont poursuivis, risquent jusqu'à 7 ans de prison.

Selon Le Monde.fr, "Bernard Cazeneuve a indiqué aux préfets que 3 721 messages faisant l'apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l'attaque" menée contre Charlie Hebdo, le mercredi 7 janvier. Très vite, alertée par des internautes qui s'indignaient de voir la publication de messages applaudissant les deux assassins, la police avait demandé au public d'utiliser la plateforme PHAROS mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux :



Même si le moment n'est pas encore pour les autorités de parler de la réponse judiciaire qui sera éventuellement apportée à ces signalements, il fait peu de doute qu'au moins une partie de leurs auteurs sera poursuivie en justice. Ils risquent gros.

Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme, l'utilisation d'Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme.

L'article 421-2-5 du code pénal dispose que "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", et précise que "les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".

La première étape sera, pour les autorités judiciaires, d'obtenir la collaboration de Twitter, Facebook ou tout autre réseau social ayant servi à diffuser les messages de soutien aux djihadistes, pour réunir les éléments d'identification des auteurs. Il s'agit essentiellement des adresses e-mail d'inscription, et adresses IP utilisées au moment de la publication. Ce ne devrait pas être une difficulté, les deux principaux réseaux sociaux ayant désormais accepté le principe d'une transmission des données sans passer par les juridictions américaines.

Par ailleurs comme l'expliquait Twitter à L'Express, le réseau social est lui-même actif pour suspendre les comptes signalés qui contreviennent à ses conditions d'utilisation, ce qui peut apparaître contradictoire dans le contexte d'une défense républicaine de la liberté d'expression. Où tracer la limite entre ce qui relève de la simple provocation choquante mais légale, et ce qui relève de la véritable apologie d'actes terroristes ? Pas simple. 

http://www.numerama.com/magazine/31818-charlie-hebdo-jusqu-a-7-ans-de-prison-pour-les-messages-d-apologie.html

Via :
http://fr.sott.net/article/24436-Charlie-Hebdo-jusqu-a-7-ans-de-prison-pour-les-messages-d-apologie

8 commentaires:

Azad Nabizada a dit…

http://lesmoutonsenrages.fr/2015/01/10/un-site-internet-avec-un-compte-a-rebours-est-apparu-que-va-t-il-se-passer-demain-a-09h00/

Demain jour de la manifestation nous serons le 11 / 01 / 2015
le 11 à 9 h ?
11 janvier 2015 = 1 + 1 + 1 + 2 + 1 + 5 = 11

Qu'en pense Christine Lagarde ?

Appel à manifester alors que d'autres zozos sont dans la nature : http://www.cercledesvolontaires.fr/2015/01/09/de-source-militaire-les-trois-terroristes-tues-font-partie-dun-groupe-de-dix/

Nova LEAG a dit…

D'où l'opération du "magic" 7 !

le pèlerin a dit…

Bah déjà d'alencourt le pseudo-prophète, avec son dernier article il est mal barré lool !

Christian Mastio a dit…

Si les auteurs sont poursuivis!...

Tom David a dit…

Ceux qui se réjouissent de cette attaque n'ont rien compris et sont potentiellement dangereux car très manipulable! Il faudrait les envoyer se faire tuer en Syrie!!
Après je ne suis pas pour un "Patriot Act" Francais, loin de là!

Ibra Timité a dit…

@ Tom David

Qui pourrait se réjouir de cela, à part des connards de première ou des personnes qui ne comprennent pas qu'il ne faut jamais se réjouir du malheur des autres. De plus il faut prendre du recul pour voir les conséquences de certains événements ! Oui je considère Charlie Hebdo comme un torchon, oui je vomissais ces caricaturistes ! Mais je pense que la vie est quelque chose de sacré et qu'on ne doit pas tuer les gens comme ça sauf dans certains cas (pédophiles, tueurs en série etc...). Après je ne verserai certainement pas une larme pour les gens de Charlie. J'ai plus de compassion pour les policiers morts d'avoir protégé ces irresponsables.

le pèlerin a dit…

Ibra : + 1000

le pèlerin a dit…

Tom David : là aussi + 1000^^

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Commentaires fermés

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